Conditions Générales de Vente

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Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.moodboard.com

sont :

Editeur du Site :

Raison sociale : Céline Legendre
Numéro de SIRET : 78851338000022
Responsable editorial : Céline Legendre
Adresse du siège social : 51 rue de l’oiselière 17111 Loix
Email : hello-moodboard@orange.fr

Site Web : www.moodboard-experienceuses-bien-etre.com ( quel est le nom de domaine final idéal ? )

Hébergement 

 Adresse : ?

Site Web :

Développement : Jean Pierre Chaudot

Conditions d’utilisation : Ce site (www.moodboard.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome. Ce site n’est pas optimisé pour Internet Explorer.

Céline Legendre met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Céline Legendre, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Céline Legendre n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site www.moodboard.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Céline Legendre, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Céline Legendre se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur le site www.moodboard.com

Céline Legendre s’efforce de fournir sur le site www.moodboard.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.moodboard.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.moodboard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse hello-moodboard@orange.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Céline Legendre.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.moodboard.com incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Moodboard. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

Litiges :

Les présentes conditions du site www.moodboard.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.moodboard.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou lors de votre inscription à une newsletter ou à une demande d’entretien gratuit. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Politique de confidentialité

 Moodboard s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

 

DÉFINITIONS

L’Éditeur : La personne morale qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire Céline Legendr

Numéro de SIRET : 788 513 380 0002

Adresse du siège social : 51 rue de l’oiselière 17111 Loix

Email : hello-moodboard@orange.fr.

Le Site :  L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes :    www.moodboard.com

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants : 

  • Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande. 
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

 

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, pour fournir ses services de conseil, d’accompagnement et de création de services web, Moodboard est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Les données d’état-civil, d’identité ou d’identification que vous nous avez fournies pour l’exécution d’un service ou la livraison d’un produit, d’une formation (nom, prénom, email, numéro de téléphone, pseudo skype, adresse postale, activité)
  • Les données de connexion, c’est à dire les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. (ex : adresses IP, journaux d’événements, informations de votre panier, historique d’achat, etc.)

Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées (voir l’article sur la politique de gestion des Cookies).

L’Editeur s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

 

INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Par la présente, Moodboard vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à   Céline Legendre  :

– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

– De s’opposer au traitement ;

– A la portabilité des données ;

– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail directement à hello-moodboard@orange.fr

 

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

 

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

 

Communication à des tiers 

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte ou par accord explicite lors de votre inscription à un service en ligne ou un produit.

 

Communication à des tiers pour marketing direct uniquement avec votre consentement

Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités. Cette communication ne sera possible que si vous avez donné votre consentement.

 

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, Moodboard s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

 

AGRÉGATION DES DONNÉES

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. 

 

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Finalité des cookies

Les cookies ou des technologies similaires peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent être nécessaire pour administrer le site web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations. Vous êtes informé que Moodboard est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Seulement nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

 

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

  • Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
  • Cookies de fonctionnalité – ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaire. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.
  • Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.
  • Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités pertinentes pour vous et vos intérêts. En outre, ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ils sont généralement placés sur le site Web par des réseaux publicitaires avec la permission de l’opérateur du site. Ces cookies se souviennent que vous avez visité un site Web et que ces informations sont partagées avec d’autres organisations telles que les annonceurs. Souvent, les cookies de ciblage ou de publicité seront liés aux fonctionnalités du site fournies par l’autre organisation.

 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation pouvant entraîner un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que Moodboard peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité, telle que Ghostery. Vous pouvez également désactiver les cookies collectant des données personnelles en cliquant sur le bandeau d’information des Cookies apparaissant en bas du site lors de votre navigation sur les pages du Site. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici . Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page de désactivation de Google Analytics .

 

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. 

 

POLITIQUE DE SÉCURISATION DE VOS DONNÉES

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques, et mis en place des procédures de sauvegardes chiffrées et des techniques de protection de nos systèmes (antivirus, firewall).Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets et sécurisés.

 

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Informer dans les 72h les autorités compétentes des violations de données ;
  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident. Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. 

 

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniquesLes données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. 

 

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES [ ET D’ANONYMISATION ]

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Moodboard par email ou à l’aide du formulaire de contact.

 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. 

 

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent Moodboard s’engage à respecter la réglementation applicable en cas de transferts des données vers des pays étrangers, notamment selon les modalités suivantes :

  • Moodboard transfère les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • Moodboard transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant si elle a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes Moodboard s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. 

PORTABILITÉ DES DONNÉES

Moodboard s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible. 

 

DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétentes dans le ressort de la ville de La Rochelle.